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Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site Pyramidshop.fr est exploité par la société Pyramidshop, SARL au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Tarascon 13150 sous le n° 434 551 065, dont le siège social est : 201 Route d'Arles, ZA de Cadillan, 13690 Graveson - France.
Le site Pyramidshop.fr propose à la vente aux consommateurs différents produits dans les conditions notamment de commande, de paiement, de livraison et de garantie prévues ci-après.
L'acheteur peut consulter les présentes Conditions Générales de Vente simplement, librement et à tout moment, en cliquant sur la rubrique "Conditions de Vente ". Il en prend également connaissance lors des différentes étapes de sa commande en cliquant sur les rubriques listées en haut de la page d'accueil du site.
Toute commande de produit passée auprès de la société Pyramidshop par l'intermédiaire de son site internet implique l'acceptation par l'acheteur de ces conditions générales de vente dans leur totalité, sans restrictions ni réserves.
Informations sur les produits
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, la société Pyramidshop présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles, et d’éventuels conseils quant à leur utilisation.
Pyramidshop invite les acheteurs à lire attentivement les fiches techniques avant de passer commande, et en cas de doute à solliciter les conseils de ses techniciens à l'adresse électronique suivante : info@pyramidshop.fr
Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par Pyramidshop le sont à titre de simple illustration. Ils n'ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Pyramidshop.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à l'annulation de l'achat auprès de Pyramidshop si le délai de rétractation est dépassé.
Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. D'éventuels décalages de disponibilités par rapport aux délais indiqués sur notre site peuvent se produire, et n’engagent pas notre responsabilité.
En cas de disponibilité différente de celle spécifiée lors de la commande, l'acheteur est informé du changement de disponibilité dans les 24 heures (hors week-ends ou périodes de congés) et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'une confirmation écrite par courrier électronique à l’adresse suivante : info@pyramidshop.fr
Commandes
L'acheteur peut passer commande auprès de Pyramidshop directement sur le site Pyramidshopshop.fr en remplissant un bon de commande en ligne. Le paiement peut alors se faire soit en ligne par carte bancaire (transaction en ligne sécurisée), soit par chèque adressé par courrier en précisant au dos du chèque le numéro de commande qui lui aura été transmis par retour.
Après avoir passé sa commande en ligne, l'acheteur recevra de la société Pyramidshop un courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Paiement
Les achats effectués sur le site Pyramidshop.fr sont payables par chèque ou Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard) . Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en €uros exclusivement.
Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n'a pas réglé 100% du prix de vente T.T.C. de sa commande ainsi que les frais de livraison afférents.
En cas de règlement par Carte Bancaire, Pyramidshop se réserve le droit de mener toute investigation qui lui semblera légitime dans le cadre d'une première transaction. Pyramidshop pourra notamment être amené à demander à l'acheteur un justificatif de domicile pour toute première commande.
Livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer, du montant total de la commande ainsi que du lieu de livraison choisis par l'acheteur pour la réception du (des) produit(s) commandé(s). Au dela d’un certain niveau de commande (variable selon destination : voir " simulation de port " lors de la commande), les frais de port sont offerts par Pyramidshop.
Toutes les livraisons seront effectuées par Colissimo " La Poste " avec accusé de réception. Le délai moyen de livraison est de 48 à 72 heures. Toutefois PyramidShop ne pourra jamais être tenue pour responsable en cas de non respect du délai de livraison par le transporteur.
Au préalable, l'acheteur aura toujours la possibilité de " simuler " les frais de port qui lui seront appliqués pour sa commande en cliquant sur le lien "Livraison" accessible depuis toutes les pages du site.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Aussi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur aura spécifiée au cours du processus de commande. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par l'acheteur d'un bon de livraison. Avant de signer le bon de livraison, l'acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l'acheteur. Pyramidshop ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fait du transporteur.
Garantie
Les produits achetés sur Pyramidshop.fr donnent droit à la garantie de leur fabricant dans les conditions décrites sur la facture délivrée à l'acheteur (durée de garantie de 6 mois, sauf mention contraire ou exclusions, voir ci-dessous). En cas de défaillance ou de non-fonctionnement d'un produit, la société Pyramidshop invite donc l'acheteur à consulter attentivement ces documents et à se mettre directement en rapport avec son service après vente où avec celui du fabriquant le cas échéant.
A toutes fins utiles, la société Pyramidshop conseille aux acheteurs de conserver la facture d'achat du produit, exigée par le fabricant pour la mise en œuvre de la garantie.
Pyramidshop informe également les acheteurs que les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non-conforme des produits, les modifications physiques intentionnées ou accidentelles. Par ailleurs, les produits dont la valeur est inférieure à 40 € HT bénéficient d'une garantie limitée de 90 jours.
Faculté de rétractation
Les produits vendus à un particulier par Pyramidshop peuvent être remboursés ou échangés à la condition que l'acheteur en fasse la demande par l'intermédiaire du formulaire mis à sa disposition, à l’adresse suivante : www.pyramidshop.fr/compte.php . Cette demande devra être effectuée dans un délai de 7 (sept) jours suivant la date de réception du produit. Une somme forfaitaire de 15.00 Euros (quinze Euros) pour frais de dossier seront déduits lors du remboursement. Les frais afférant au retour ou à l’échange (ports, emballage, …), seront à la charge de l’acheteur. Les frais de ports éventuels de la facture initiale seront déduits du montant remboursé de la facture, ou de la valeur de l’échange.
Sous 24 heures à réception de la demande, Pyramidshop communiquera par courrier électronique un numéro de retour à l'acheteur. A compter de la date de réception du numéro de retour attribué par Pyramidshop, l'acheteur dispose de 5 (cinq) jours pour retourner son produit. Le produit devra être retourné en son entier, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente, à l'adresse de Pyramidshop.
Le remboursement du produit sera effectué par virement bancaire, ou par chèque, dans un délai de 30 jours maximum après réception du produit retourné.
Toute demande de remboursement adressée à Pyramidshop au-delà du délai légal de 7 (sept) jours après la livraison (cachet de la poste faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
Il est rappelé que - conformément à la législation en vigueur - l'acheteur professionnel ne pourra bénéficier de cette faculté de rétractation.
Responsabilité
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Pyramidshop ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle…
Pyramidshop n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat de produits vendus par elle.
Pyramidshop ne saurait être tenue responsable de tous dommages définis au paragraphe précédent.
Pyramidshop n'est pas responsable du contenu des pages liées par son site Internet, ou de l'utilisation du contenu des ces pages.
Propriété intellectuelle
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Informatique et libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de Pyramidshop dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées le concernant. Pyramidshop s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'acheteur lui communiquera.
Droit applicable
La vente sera régie par le droit français. Tout litige né à l'occasion de la vente sera soumis à la juridiction des tribunaux Français compétents en vertu des dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile.
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